Sommaire
Page 1 à 2
Pages de début
PREMIÈRE PARTIE
Page 9 à 10
L'organisation de la justice pénale
Chapitre I
Page 11 à 28
Les organes de décision (juridictions pénales)
Chapitre II
Page 29 à 46
Les moyens de décision (police et preuve)
DEUXIÈME PARTIE
Page 47 à 48
La marche du procès pénal
Chapitre III
Page 49 à 54
Prélude au procès (les enquêtes de police)
Chapitre IV
Page 55 à 80
Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)
Chapitre V
Page 81 à 102
Préparation du procès (l'instruction)
Chapitre VI
Page 103 à 124
Solution du procès (le jugement)
Page 125 à 128
Pages de fin
Fiche technique
Larguier Jean, La procédure pénale, 13e éd., Paris, Presses Universitaires de France « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.
ISBN : 9782130561880.
Lien : <http://www.cairn.info.www.sndl1.arn.dz/la-procedure-penale--9782130561880.htm>.
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