الخميس، 11 يونيو، 2015

La procédure pénale Jean Larguier


Sommaire

Page 1 à 2

Pages de début

Page 3 à 8

Introduction

PREMIÈRE PARTIE

Page 9 à 10

L'organisation de la justice pénale

Chapitre I
Page 11 à 28

Les organes de décision (juridictions pénales)

Chapitre II
Page 29 à 46

Les moyens de décision (police et preuve)

DEUXIÈME PARTIE

Page 47 à 48

La marche du procès pénal

Chapitre III
Page 49 à 54

Prélude au procès (les enquêtes de police)

Chapitre IV
Page 55 à 80

Déclenchement du procès (l'action publique et l'action civile)

Chapitre V
Page 81 à 102

Préparation du procès (l'instruction)

Chapitre VI
Page 103 à 124

Solution du procès (le jugement)

Page 125 à 128

Pages de fin

Fiche technique

Larguier Jean, La procédure pénale, 13e éd., Paris, Presses Universitaires de France « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.
ISBN : 9782130561880.
Lien : <http://www.cairn.info.www.sndl1.arn.dz/la-procedure-penale--9782130561880.htm>.

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